Les travaux d’étanchéité protègent le clos et le couvert. Une mauvaise préparation du support, un relevé insuffisant, un raccord défectueux ou une évacuation mal conçue peuvent provoquer des infiltrations graves. Le dossier doit donc détailler les procédés réellement mis en œuvre.
Déclarer les techniques d’étanchéité réellement utilisées
Le terme « étanchéité » recouvre des activités différentes : membranes bitumineuses soudées, membranes synthétiques PVC ou EPDM, systèmes d’étanchéité liquide, étanchéité sous protection, toiture végétalisée, cuvelage ou étanchéité sous carrelage.
Le support, l’usage de la terrasse, la pente, les relevés, les évacuations et la présence d’une isolation ou d’une protection lourde doivent être précisés. Une activité déclarée de manière trop vague peut ne pas correspondre au chantier.
Toitures-terrasses, balcons et locaux humides
Les risques ne sont pas identiques sur une toiture inaccessible, une terrasse accessible, un balcon, un parking, une salle d’eau ou un ouvrage enterré. Indiquez si vous réalisez la préparation du support, les formes de pente, les relevés, les joints, les évacuations, les protections et les contrôles d’étanchéité.
- toitures-terrasses accessibles ou techniques ;
- balcons et coursives ;
- étanchéité sous carrelage ;
- murs enterrés, cuvelage ou bassins ;
- réparations ponctuelles et entretien.
Une infiltration n’est pas automatiquement décennale
La cause, l’ampleur, la date d’apparition et les conséquences doivent être examinées. Une infiltration qui rend les locaux impropres à leur destination ou dégrade la structure peut atteindre la gravité décennale. Une intervention d’entretien, une petite reprise ou un défaut sans cette gravité ne relève pas automatiquement du même régime.
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Décrire les interfaces avec les autres lots
Couverture, isolation, zinguerie, menuiseries, plomberie, photovoltaïque et maçonnerie peuvent intervenir au contact de l’étanchéité. Précisez qui réalise les supports, raccords, relevés, traversées et évacuations.
Les travaux de couverture et d’étanchéité sont proches mais ne sont pas nécessairement regroupés sous un même libellé. Ils disposent de pages distinctes sur le site afin d’éviter toute confusion.
Préparer le dossier technique
Joignez les justificatifs d’expérience, qualifications éventuelles, références de chantiers, fiches procédés, répartition du chiffre d’affaires par technique, historique de sinistres et description des supports habituels.
Préparer une demande claire et exploitable
Avant l’envoi, rassemblez la description exacte des activités, l’expérience, les qualifications, le chiffre d’affaires, la date de prise d’effet souhaitée, les antécédents et les pièces disponibles. Une demande complète ne garantit pas une proposition, mais elle permet au partenaire de comprendre plus rapidement la situation.
- ne pas confondre appellation commerciale et activité contractuellement garantie ;
- signaler les activités sous-traitées et les missions de conception ou de coordination ;
- indiquer les travaux sur constructions neuves et sur bâtiments existants ;
- vérifier l’attestation avant l’ouverture des chantiers concernés.
Questions fréquentes
L’étanchéité et la couverture sont-elles la même activité ?
Non nécessairement. Les procédés, supports et risques diffèrent. Le contrat doit reprendre les activités réellement exercées.
Le démoussage relève-t-il de la décennale ?
Un entretien courant n’est pas automatiquement un ouvrage soumis au même régime. D’autres responsabilités restent toutefois possibles.
Une fuite est-elle toujours décennale ?
Non. Elle doit répondre aux critères de gravité légaux et être analysée selon l’ouvrage, le dommage et la réception.
L’étanchéité sous carrelage doit-elle être déclarée ?
Oui, il faut décrire précisément la technique, le support et le rôle de l’entreprise dans la réalisation du complexe.
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Sources officielles et références
Les sources ci-dessous présentent le cadre général. Seuls les textes applicables, le contrat et l’analyse du dossier permettent de déterminer les garanties.