Une entreprise de rénovation générale peut intervenir sur plusieurs lots : maçonnerie, plomberie, électricité, isolation, cloisons, sols, couverture ou menuiseries. Le terme « rénovation générale » ne décrit pas à lui seul le risque. Chaque activité exercée, directement ou par sous-traitance, doit être présentée avec son poids dans le chiffre d'affaires et la nature des chantiers.
Pourquoi une liste précise des métiers est indispensable
L'assurance est construite à partir des activités et missions déclarées. Une entreprise qui réalise réellement dix métiers ne doit pas se contenter d'un libellé commercial trop large.
Préparez une ventilation du chiffre d'affaires par lot et indiquez les travaux envisagés la première année. Les activités structurelles, l'étanchéité, la couverture et les équipements techniques demandent une attention particulière.
Travaux réalisés directement ou sous-traités
Expliquez ce que vos salariés réalisent, ce qui est sous-traité et ce que vous coordonnez. La sous-traitance ne supprime pas nécessairement les responsabilités de l'entreprise qui contracte avec le client.
Conservez les attestations des sous-traitants, leurs qualifications, les contrats, devis et factures. Vérifiez leur couverture pour les métiers confiés.
Rénovation légère et rénovation lourde
Peinture, décoration ou pose de revêtements ne présentent pas le même niveau de risque qu'une ouverture de mur porteur, une réfection complète de toiture ou une transformation des réseaux encastrés.
Indiquez si vous touchez à la structure, à l'étanchéité, aux fondations, à la destination des locaux ou aux équipements indissociables.
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Rôle d’entreprise générale
Précisez si vous signez un marché global, établissez les devis, fournissez les matériaux, planifiez les intervenants, contrôlez les travaux et réceptionnez les lots.
Ne confondez pas entreprise générale, maître d'œuvre, contractant général et simple apporteur de chantier : les missions et responsabilités ne sont pas identiques.
Documents à préparer
Fournissez l'immatriculation, l'expérience du dirigeant et des salariés, les références, le prévisionnel, la ventilation du chiffre d'affaires, les montants moyens et maximums de chantier, la part de sous-traitance et l'historique d'assurance.
En cas de reprise d'entreprise ou de changement d'activité, expliquez la continuité d'expérience et les moyens techniques disponibles.
Contrôle permanent de l’attestation
À chaque ajout de métier, nouveau procédé ou augmentation importante de la taille des chantiers, vérifiez que le contrat reste adapté. Une activité non déclarée ne doit pas être considérée comme couverte par simple proximité avec une activité existante.
Le devis client doit reprendre des désignations cohérentes avec les activités assurées.
Préparer une demande claire et exploitable
Avant l’envoi, rassemblez la description exacte des activités, l’expérience, les qualifications, le chiffre d’affaires, la date de prise d’effet souhaitée, les antécédents et les pièces disponibles. Une demande complète ne garantit pas une proposition, mais elle permet au partenaire de comprendre plus rapidement la situation.
- ne pas confondre appellation commerciale et activité contractuellement garantie ;
- signaler les activités sous-traitées et les missions de conception ou de coordination ;
- indiquer les travaux sur constructions neuves et sur bâtiments existants ;
- vérifier l’attestation avant l’ouverture des chantiers concernés.
Questions fréquentes
Le terme multi-activités couvre-t-il tous les métiers ?
Non. Il faut identifier les métiers réellement déclarés et garantis.
Puis-je sous-traiter une activité non assurée ?
La situation doit être présentée au professionnel compétent. La sous-traitance n'efface pas automatiquement les responsabilités de l'entreprise principale.
Dois-je fournir les attestations des sous-traitants ?
Oui, il est prudent de les vérifier et de les conserver avec les contrats et factures.
Une activité ajoutée en cours d’année est-elle automatiquement couverte ?
Non. Elle doit être déclarée et acceptée selon les conditions du contrat avant les chantiers concernés.
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Sources officielles et références
Les sources ci-dessous présentent le cadre général. Seuls les textes applicables, le contrat et l’analyse du dossier permettent de déterminer les garanties.