Foire aux questions

Questions fréquentes

Réponses sur le fonctionnement du service, les activités, les demandes, les partenaires, les données et les limites de l’information.

Les réponses ci-dessous présentent le fonctionnement du service et les principes généraux. Elles ne remplacent pas l’analyse d’un dossier ou d’un contrat.

Décennale Solution est-il un assureur ou un courtier ?

Non. Le site fournit une information générale et transmet des demandes avec consentement. Il ne propose, ne compare et ne souscrit aucun contrat.

Le service est-il gratuit pour le demandeur ?

Oui. L’utilisation du formulaire est gratuite et sans engagement.

Que se passe-t-il après l’envoi ?

Les informations peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires professionnels indépendants. Ceux-ci décident seuls de reprendre contact et des suites possibles.

Une demande garantit-elle une attestation ?

Non. Aucune acceptation, aucun tarif, aucune garantie et aucune attestation ne sont garantis.

Pourquoi faut-il préciser toutes les activités ?

Parce que le périmètre d’une assurance dépend des activités, missions et techniques déclarées. Une appellation générale peut être insuffisante.

Puis-je transmettre une demande si mon contrat a été résilié ?

Oui. Il faut expliquer la cause, les dates, les sinistres ou impayés éventuels et joindre les pièces demandées par le partenaire.

Les travaux sur un bâtiment existant relèvent-ils toujours de la décennale ?

Non. La nature des travaux, leur importance et les dommages doivent être analysés. Certains équipements ajoutés ou remplacés sur existant peuvent relever d’autres responsabilités.

Mes données peuvent-elles être transmises à plusieurs partenaires ?

Oui, uniquement selon l’information et le consentement affichés dans le formulaire. Consultez la politique de confidentialité pour connaître les finalités et vos droits.

Le site utilise-t-il actuellement Google Analytics ou Google Ads ?

Non. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est activé dans la version actuelle du site. La politique et le mécanisme de consentement devront être adaptés avant toute activation future.

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