La vidéo explicative de cette catégorie sera ajoutée ici prochainement.
La décennale, une obligation pour tous les pros du bâtiment
La garantie décennale couvre, pendant dix ans, les dommages graves qui touchent la solidité d’un ouvrage ou le rendent inutilisable. Elle est obligatoire pour les professionnels qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation.
L’auto-entrepreneur est-il obligé d’en avoir une ?
Oui. Le statut de micro-entrepreneur ne change rien à l’obligation : dès lors que vous réalisez des travaux relevant de la décennale, vous devez être assuré, et ce dès votre premier chantier.
L’obligation dépend de l’activité que vous exercez, pas de votre chiffre d’affaires ni de votre régime fiscal.
Pourquoi s’assurer dès le départ ?
Attendre, c’est prendre un risque : un seul sinistre non couvert peut engager votre responsabilité personnelle pendant dix ans.
C’est aussi une condition pour décrocher des chantiers : la plupart des clients exigent l’attestation avant de signer.
Ce que couvre la garantie
Elle prend en charge les désordres sérieux apparus après la fin des travaux : ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou empêchent de l’utiliser normalement.
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